Ce qui peut être inspecté
- La partie privative et ses composantes visibles et accessibles.
- Les composantes communes accessibles et pertinentes à la portée autorisée.
- Les indices présents dans l’unité qui peuvent orienter des vérifications auprès du syndicat.
Les documents comptent
- Déclaration de copropriété, procès-verbaux, attestation du syndicat, carnet d’entretien, étude du fonds de prévoyance, rapports d’expertise et historique des sinistres peuvent révéler des travaux ou risques impossibles à voir dans l’unité. Leur analyse juridique ou financière dépasse toutefois une inspection physique.
Nouvelles règles de gestion
- Depuis l’entrée en vigueur du règlement québécois en 2025, les syndicats doivent notamment faire établir un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance selon les délais applicables. Ces documents ne remplacent pas l’inspection : ils la complètent.
Une portée à confirmer
- L’inspecteur doit savoir quelles parties sont accessibles et quelles autorisations ont été obtenues. Une inspection limitée à l’unité ne permet pas de conclure sur l’ensemble de l’immeuble.
Sources et références
Les sources suivantes servent à encadrer et vérifier le contenu. La convention de service et la norme applicable au mandat demeurent déterminantes.
